Divers

mise à jour : 12.10.2006

Cette rubrique recevra toutes les infos qui ne concernent pas les autres pages.

Je vais essayer d'en faire une page bien structurée mais en attendant ......... il faudra se contenter de mon bazar organisé !

 

Au point de vue législatif, est considéré comme un éleveur familial, une personne ne faisant pas plus de 4 portées par an et possédant moins de 9 reproducteurs. Au-delà, les inscriptions aux impôts, MSA et autres sont obligatoires.

 

En ce qui concerne le paiement de la cotisation M.S.A. ( mutualité sociale agricole ) :

cette cotisation n'est pas due si on peut justifier de moins de 150 heures de travail par mois. Elle est due entre 150 et 1200 heures mais est remboursée en cas de déficit.

 

Lecture

Si vous voulez en apprendre toujours plus

 

 

Conférence

Tous les deux mois, Maisons-Alfort organise des conférences pour les éleveurs. Les sujets sont très divers et l'ambiance très chaleureuse. Pour y participer, il suffit de contacter Gréogory Casseleux par fax au 01.43.96.70.80 ou par e-mail : gcasseleux@vet-alfort.fr

 

 Législation

Déplacements de nos animaux au sein de l'Union européenne

Vente des animaux de compagnie

 

 

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